Décision 2000/537/CE · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/537/CE
RattachementDécision 2000/537/CE
Versionacte d'origine du 14/03/2000 (CELEX 32000D0537)
RéférenceConsidérant 18 de la décision 2000/537/CEEUR-Lex →

(18) À l'issue de la première année de restructuration et de stabilisation du groupe, les banques créancières ont décidé d'entamer la deuxième phase et de vendre le secteur à poursuivre à monsieur Lelbach, l'un des gérants d'Elpro, par une opération de rachat par la direction. Par contrat du 18 décembre 1998, monsieur Lelbach a racheté les parts sociales des cinq filiales d'Elpro qui devaient poursuivre leurs activités dans le cadre de la nouvelle société holding Elpro GmbH Berlin Industrieholding [EUB; sauf indications contraires, la société Elpro Verkehrstechnik GmbH (EVT) qui est juridiquement séparée de la société holding figure déjà dans cette présentation]. De nouvelles participations dans EUB doivent également être proposées ultérieurement aux autres membres de la direction. Le secteur à liquider d'Elpro a cessé ses activités opérationnelles à la fin de 1998 et n'emploie plus aucun salarié depuis lors. D'ici à la liquidation prévue pour 2001, les activités restantes se limitent à la liquidation des engagements garantis par aval et des crédits. Le financement intermédiaire nécessaire jusqu'à la vente du bâtiment principal d'Elpro sera assuré par les banques commerciales.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32000D0537. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).