Décision 2000/537/CE · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/537/CE
RattachementDécision 2000/537/CE
Versionacte d'origine du 14/03/2000 (CELEX 32000D0537)
RéférenceConsidérant 27 de la décision 2000/537/CEEUR-Lex →

(27) GE IS a acquis les départements de la division LET à la valeur comptable des immobilisations (presque exclusivement des ordinateurs usagés et des logiciels), soit 237000 DEM. GE a promis de compenser la trésorerie négative durant la phase de démarrage par une ligne de crédit variable consentie par son consortium financier. CE crédit a été utilisé jusqu'à la fin septembre 1999 pour un montant de 13,4 millions de DEM, c'est-à-dire nettement plus que les 5,1 millions de DEM prévus en 1997. Pour la restructuration, l'Allemagne envisage d'accorder les aides suivantes: >TABLE> Jusqu'au mois de septembre 1999, une somme de 94600 DEM a été payée sur l'aide à l'investissement et une somme de 43200 DEM sur l'aide à la formation. Le repreneur participe à hauteur de 74 % au coût de la restructuration de 18,4 millions de DEM.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32000D0537. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).