Décision 2000/537/CE · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/537/CE
RattachementDécision 2000/537/CE
Versionacte d'origine du 14/03/2000 (CELEX 32000D0537)
RéférenceConsidérant 28 de la décision 2000/537/CEEUR-Lex →

(28) Il en résulte la répartition suivante du coût du sauvetage et du coût de la restructuration d'Elpro et des entreprises qui lui ont succédé (tous les prêts et cautionnements sont indiqués pour leur montant nominal): >TABLE>

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