Article considérant 40

(40) Au vu de l'expérience acquise après plus d'un an d'exécution, le plan de restructuration d'EUB peut également être considéré comme réalisable. Les résultats d'exploitation les plus récents montrent que les entreprises se concentrent désormais exclusivement sur des activités où elles sont compétitives, qui nécessitent moins de capitaux et où elles peuvent réaliser des bénéfices dont l'ampleur est comparable à celle d'autres moyennes entreprises de l'industrie électrique. Toutefois, la Commission ne peut considérer EUB et EVT comme des entreprises moyennes distinctes. En effet, même s'il s'agit de deux entités juridiquement séparées dont les effectifs, les résultats nets et les chiffres d'affaires se situent au-dessous des seuils (EUB est très proche du seuil), il ressort nettement de la notification et du plan d'exploitation qu'EUB et EVT forment une seule entité sur le plan organisationnel comme sur le plan financier. Il n'est donc pas indiqué d'appliquer à EUB les dispositions particulières relatives aux petites et moyennes entreprises.