Article considérant 41

(41) Les aides à la restructuration destinées à Elpro et à son successeur principal EUB ne vont pas entraîner des distorsions excessives de la concurrence. La Commission reconnaît que de 1996 à 1998, Elpro a réduit sa capacité de 65 à 70 %. Étant donné qu'Elpro et qu'EUB sont essentiellement des sociétés d'ingénierie, il convient de mesurer leur capacité en hommes-heures. Par ailleurs, les secteurs d'activité déficitaires, qui présentaient le plus de risques de distorsions du marché car les offres remises ne couvraient pas les frais, ont été arrêtés. Toutefois, l'incidence d'Elpro et d'EUB sur le marché était et reste minime, car il s'agit de très petites entreprises sur un marché oligopolistique dominé par de très grands groupes de sociétés. La Commission reconnaît que la poursuite d'EUB, dont les activités sont limitées presque exclusivement à la région orientale de l'Allemagne, améliore la structure du marché. Contrairement au segment "matériel roulant" du marché du transport ferroviaire, les segments "postes de transformation" et "caténaires" dans lesquels EUB exerce son activité, ne présentent pas de surcapacité. La demande de produits correspondants provient majoritairement des besoins de remplacement et de modernisation de la société nationale Deutsche Bahn AG et des compagnies allemandes de tramways.