Les dossiers suivants satisfont en principe aux exigences en matière de données et d'informations prévues à l'annexe II et, pour au moins un produit phytopharmaceutique contenant la substance active concernée, à l'annexe III de la directive, compte tenu des utilisations proposées:
1) Le dossier transmis par Rohm et Haas France SA à la Commission et aux États membres en vue de l'inscription du RH-7281 (zoxamide) en tant que substance active dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE et soumis le 31 mai 2000 au comité phytosanitaire permanent.
2) Le dossier transmis par Sankyo Company Limited à la Commission et aux États membres en vue de l'inscription du B-41; E-187 (milbémectine) en tant que substance active dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE et soumis le 31 mai 2000 au comité phytosanitaire permanent.
3) Le dossier transmis par BASF AG à la Commission et aux États membres en vue de l'inscription du BAS500F (pyraclostrobine) en tant que substance active dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE et soumis le 31 mai 2000 au comité phytosanitaire permanent.
4) Le dossier transmis par Aventis GmbH à la Commission et aux États membres en vue de l'inscription de l'AEF130360 (foramsulfurone) en tant que substance active dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE et soumis le 31 mai 2000 au comité phytosanitaire permanent.