Décision 2000/540/CE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/540/CE
RattachementDécision 2000/540/CE
Versionacte d'origine du 06/09/2000 (CELEX 32000D0540)
RéférenceConsidérant 11 de la décision 2000/540/CEEUR-Lex →

(11) Il est entendu entre les États membres et la Commission que le Royaume-Uni poursuivra l'examen détaillé du dossier concernant le RH-7281 (zoxamide), que les Pays-Bas poursuivront l'examen détaillé du dossier concernant le B-41; E-187 (milbémectine) et l'Allemagne, celui des dossiers concernant le BAS500F (pyraclostrobine) et l'AEF130360 (foramsulfurone).

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