Décision 2000/540/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/540/CE
RattachementDécision 2000/540/CE
Versionacte d'origine du 06/09/2000 (CELEX 32000D0540)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2000/540/CEEUR-Lex →

(4) Un dossier concernant la substance active BAS500F (pyraclostrobine) a été introduit le 28 février 2000 auprès des autorités allemandes par BASF AG en vue d'obtenir son inscription dans l'annexe I.

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