Décision 2000/540/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/540/CE
RattachementDécision 2000/540/CE
Versionacte d'origine du 06/09/2000 (CELEX 32000D0540)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2000/540/CEEUR-Lex →

(5) Un dossier concernant la substance active AEF130360 (foramsulfurone) a été introduit le 30 mars 2000 auprès des autorités allemandes par Aventis GmbH en vue d'obtenir son inscription dans l'annexe I.

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