(9) Cette confirmation est nécessaire, afin que l'examen détaillé des dossiers puisse se poursuivre et que les États membres aient la possibilité d'accorder une autorisation provisoire concernant des produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active, dans le respect des conditions énoncées à l'article 8, paragraphe 1, de la directive et, notamment, de la condition relative à l'évaluation détaillée des substances actives et des produits phytopharmaceutiques au regard des exigences de la directive.
Décision 2000/540/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/540/CE
RattachementDécision 2000/540/CE
Versionacte d'origine du 06/09/2000 (CELEX 32000D0540)
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