Décision 2000/553/CE · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/09/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2000/553/CE
IntituléANNEXE
RattachementDécision 2000/553/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32000D0553)
RéférenceAnnexe de la décision 2000/553/CEEUR-Lex →

Conditions générales

Le terme couverture de toiture est utilisé pour décrire le produit constituant la couche supérieure de la toiture.

Les dispositions concernent le comportement des couvertures de toiture lorsque celles-ci sont exposées à un incendie extérieur (généralement mentionné comme la caractéristique de performance "performance vis-à-vis d'un incendie extérieur").

Les critères relatifs à la performance vis-à-vis d'un incendie extérieur des couvertures de toiture, que les produits/matériaux du tableau suivant sont considérés comme aptes à satisfaire, sous réserve de la conception et de l'exécution appropriées de la toiture, sont les suivants, sans qu'il soit besoin de procéder à des essais: pénétration du feu, propagation du feu par la surface extérieure de la toiture, ou par le matériau même dont elle est constituée et formation de gouttelettes ou de particules enflammées.

Les produits/matériaux de couverture de toiture visés au tableau ci-dessous doivent être conformes à la spécification technique pertinente (norme européenne harmonisée ou agrément technique européen).

Les produits/matériaux de couverture de toiture répertoriés doivent être utilisés conformément aux dispositions nationales relatives à la conception et à l'exécution des ouvrages, et plus particulièrement pour ce qui est de la composition et de la réaction au feu des couches adjacentes et autres produits entrant dans la composition de la toiture. Les États membres peuvent exiger des essais visant à démontrer une telle conformité si les produits/matériaux sont utilisés dans des configurations non reconnues comme satisfaisant à ces dispositions nationales(1).

Les conditions spécifiques exposées dans le tableau n'empêchent pas les États membres d'accepter la mise sur le marché et l'utilisation, sans essais, des produits/matériaux pertinents dans des conditions moins contraignantes.

Symboles

PCS: pouvoir calorifique supérieur

TABLEAU

Produits (et/ou matériaux) de couverture de toiture pouvant être considérés comme satisfaisant à l'ensemble des exigences pour la caractéristique de performance "performance vis-à-vis d'un incendie extérieur" sans qu'il soit besoin de procéder à des essais, sous réserve que soit remplie toute disposition nationale relative à la conception et à l'exécution des ouvrages

>TABLE>

(1) Par exemple, on sait que certains États membres exigent une sous-couche non combustible d'une certaine épaisseur pour empêcher le contact direct des tôles métalliques avec la structure de support. Les tôles métalliques du tableau suivant destinées à être utilisées dans ces pays avec d'autres types de sous-couches exigeront la réalisation d'essais pour démontrer la conformité avec les dispositions nationales relatives à la conception et à l'exécution des ouvrages.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32000D0553. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).