(3) La communication de la Commission concernant les documents interprétatifs de la directive 89/106/CEE(3) énumère au point 2.2 du document interprétatif n° 2 un certain nombre de mesures associées en vue de satisfaire l'exigence essentielle "sécurité en cas d'incendie" dont l'ensemble contribue à définir la stratégie de sécurité incendie pouvant être mise en oeuvre suivant diverses modalités dans les États membres.
Décision 2000/553/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/553/CE
RattachementDécision 2000/553/CE
Versionacte d'origine du 06/09/2000 (CELEX 32000D0553)
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