(5) Les décisions 98/436/CE(4), 98/599/CE(5), 98/600/CE(6), 1999/90/CE(7), 2000/245/CE(8) et 2000/553/CE de la Commission qui concernent l'attestation de conformité des produits de construction destinés aux couvertures de toiture pouvant être exposées à une source d'incendie extérieur prévoient que certains produits/matériaux peuvent être "censés satisfaire" aux exigences pour ce qui est de la caractéristique de performance vis-à-vis d'un incendie extérieur sans qu'il soit besoin de procéder à des essais.
Décision 2000/553/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/553/CE
RattachementDécision 2000/553/CE
Versionacte d'origine du 06/09/2000 (CELEX 32000D0553)
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