(8) Les types de prêt prévus sont les suivants: a) prêts à la gestion (uniquement en faveur des coopératives), pour un montant de 250 lires italiennes (ITL) par litre de lait, avec un maximum fixé sur la base de la production de la précédente campagne; b) prêts pour les avances en faveur des membres (des coopératives et des groupements de producteurs). Le montant de ces prêts est égal à 1150 ITL par litre de lait de brebis et à 850 ITL par litre de lait de chèvre.
Décision 2000/580/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/580/CE
RattachementDécision 2000/580/CE
Versionacte d'origine du 30/03/1999 (CELEX 32000D0580)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.