Décision 2000/580/CE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/580/CE
RattachementDécision 2000/580/CE
Versionacte d'origine du 30/03/1999 (CELEX 32000D0580)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 2000/580/CEEUR-Lex →

(9) La durée des prêts peut être fixée par l'institut financier à 18 mois ou 36 mois (en fonction notamment du type de fromage produit).

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