Décision (CELEX 32000D0586) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32000D0586)
RattachementDécision (CELEX 32000D0586)
Versionacte d'origine du 28/09/2000 (CELEX 32000D0586)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32000D0586)EUR-Lex →

(2) Le 1er mai 1999, date d'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, qui prévoit, entre autres, l'intégration de l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne, le protocole n'était pas encore entré en vigueur.

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