Décision (CELEX 32000D0586) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32000D0586)
RattachementDécision (CELEX 32000D0586)
Versionacte d'origine du 28/09/2000 (CELEX 32000D0586)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32000D0586)EUR-Lex →

(3) Le protocole ne fait pas partie de l'acquis de Schengen tel qu'intégré dans le cadre de l'Union européenne.

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