(7) Le Royaume-Uni prendra part à la présente décision, conformément à l'article 8, paragraphe 2, de la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen(3), dans la mesure où la présente décision se rapporte à des dispositions de l'acquis de Schengen mentionnées dans ladite décision.
Décision (CELEX 32000D0586) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32000D0586)
RattachementDécision (CELEX 32000D0586)
Versionacte d'origine du 28/09/2000 (CELEX 32000D0586)
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