(8) La présente décision développe davantage les dispositions au titre desquelles une coopération plus étroite a été autorisée en vertu du protocole annexé au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, intégrant l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne, et qui relèvent d'un des domaines couverts par l'article 1er de la décision 1999/437/CE du Conseil du 17 mai 1999 relative à certaines modalités d'application de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen(4), DÉCIDE:
Décision (CELEX 32000D0586) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32000D0586)
RattachementDécision (CELEX 32000D0586)
Versionacte d'origine du 28/09/2000 (CELEX 32000D0586)
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