Article 1
À l'article 3, paragraphe 3, de la décision 2000/510/CE, la date "le 1er septembre 2000" est remplacée par "le 1er octobre 2000".
Droit de l'Union · Texte intégral
2000/594/CE: Décision de la Commission du 29 septembre 2000 modifiant la décision 2000/510/CE relative à un concours financier de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la peste aviaire en Italie en 1999 [notifiée sous le numéro C(2000) 2886] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 29/09/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeDécision 2000/594/CE
Adopté le29 septembre 2000
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32000D0594
Considérants (4)
(1)
(1) La décision 2000/510/CE de la Commission du 26 juillet 2000 relative à un concours financier de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la peste aviaire en Italie en 1999(3) prévoit l'octroi d'un concours financier à ce pays concernant le coût des mesures d'éradication de la peste aviaire.
(2)
(2) Le versement du concours financier est subordonné à la présentation des pièces justificatives requises avant le 1er septembre 2000.
(3)
(3) Le délai fixé pour la présentation des pièces justificatives a fait l'objet d'une demande de prolongation.
(4)
(4) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article 2
La République italienne est destinataire de la présente décision.