Le comité peut confier l'étude de questions particulières à des sous-comités ou à des groupes de travail. La présidence de ces groupes est assurée par un membre du comité désigné par ce dernier.
Décision 2000/604/CE · Article
Article 11
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/07/2003 (consolidation EUR-Lex 02000D0604-20030701, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/09/2000). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/604/CE
RattachementDécision 2000/604/CE
VersionConsolidée au 01/07/2003 (CELEX 02000D0604-20030701)
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