Article en vigueur.
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Le comité adopte son règlement intérieur.
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1
) JO L 63 du 5.3.1974, p. 21.
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2
) JO 31 du 9.5.1960, p. 764/60.
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3
) JO 77 du 21.5.1964, p. 1205/64.
(
4
) JO 64 du 22.4.1964, p. 1031/64.
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5
) JO C 35 du 2.2.1998, p. 1.
(
6
) JO L 139 du 11.5.1998, p. 28.
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7
) JO C 236 du 2.8.1997, p. 3.
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8
) JO L 5 du 9.1.1999, p. 71.
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