Version consolidée au 01/07/2003 (consolidation EUR-Lex 02000D0604-20030701, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/09/2000). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/604/CE
RattachementDécision 2000/604/CE
VersionConsolidée au 01/07/2003 (CELEX 02000D0604-20030701)
Référencearticle 8 de la décision 2000/604/CEEUR-Lex →
1. Le comité est assisté par un secrétariat placé sous la direction d'un secrétaire. Le secrétaire et le personnel du secrétariat nécessaire à l'accomplissement des tâches de celui-ci sont mis à disposition par la Commission. Le secrétaire est nommé par la Commission après consultation du comité. Le secrétaire et son personnel agissent conformément aux instructions du comité lorsqu'ils interviennent pour le compte de celui-ci.
2. Les dépenses du comité figurent à l'état prévisionnel de la Commission.
PARTIE IV
TRAVAUX
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