(11) Le traité prévoit l'institution d'un comité économique et financier. La mission du comité économique et financier est décrite à l'article 114, paragraphe 2, du traité. Le statut du comité économique et financier a été adopté par la décision du Conseil du 31 décembre 1998(8). Le CPE doit collaborer étroitement avec le comité économique et financier pour assister le Conseil.
Décision 2000/604/CE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/604/CE
RattachementDécision 2000/604/CE
Versionacte d'origine du 29/09/2000 (CELEX 32000D0604)
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