Décision 2000/604/CE · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/604/CE
RattachementDécision 2000/604/CE
Versionacte d'origine du 29/09/2000 (CELEX 32000D0604)
RéférenceConsidérant 14 de la décision 2000/604/CEEUR-Lex →

(14) Les États membres, la Commission et la Banque centrale européenne doivent être convenablement représentés au sein du CPE. Il convient que chacun d'eux désigne quatre membres.

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