(4) Le statut du CPE doit tenir compte du nouveau cadre institutionnel issu de l'entrée dans la troisième phase de l'Union économique et monétaire. Il semble opportun de maintenir la structure de base du comité tout en procédant aux modifications nécessaires pour améliorer son fonctionnement et décrire ses tâches de manière plus précise.
Décision 2000/604/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/604/CE
RattachementDécision 2000/604/CE
Versionacte d'origine du 29/09/2000 (CELEX 32000D0604)
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