(8) Lors de sa réunion de Cardiff le 16 juin 1998 le Conseil européen s'est félicité de la décision du Conseil Ecofin et des ministres réunis au sein de ce Conseil le 1er mai 1998(6) de mettre en place, en respectant pleinement le principe de subsidiarité, une procédure allégée permettant de suivre les progrès des réformes économiques.
Décision 2000/604/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/604/CE
RattachementDécision 2000/604/CE
Versionacte d'origine du 29/09/2000 (CELEX 32000D0604)
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