Décision 2000/606/CE · Article

Article 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/606/CE
RattachementDécision 2000/606/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32000D0606)
Référencearticle 3 de la décision 2000/606/CEEUR-Lex →

La procédure d'attestation de la conformité telle qu'elle est définie à l'annexe III est précisée dans les guides d'agrément technique européen correspondants.

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