ATTESTATION DE CONFORMITÉ
Note:
pour les produits/kits destinés à plus d'un des usages indiqués dans les tableaux, les tâches de l'organisme agréé découlant des systèmes correspondants d'attestation de conformité sont cumulatives.
SIX PRODUITS SOUMIS À L'AGRÉMENT TECHNIQUE EUROPÉEN (TABLEAU 1/3)
Systèmes d'attestation de conformité
Pour les produits et les usages définis ci-dessous, il est demandé à l'Organisation européenne pour l'agrément technique (EOTA) de spécifier le système d'attestation de conformité suivant dans les guides d'agrément technique européen pertinents:
>TABLE>
Les spécifications du système doivent être telles que le système puisse être appliqué même lorsqu'il n'est pas nécessaire de déterminer la performance d'un produit pour une caractéristique donnée du fait de l'absence d'exigence légale dans ce domaine dans au moins un État membre (voir l'article 2, paragraphe 1, de la directive 89/106/CEE et, le cas échéant, la clause 1.2.3 des documents interprétatifs). Dans ces cas, la vérification de cette caractéristique ne peut pas être imposée au fabricant si ce dernier ne souhaite pas déclarer de performance du produit dans ce domaine.
SIX PRODUITS SOUMIS À L'AGRÉMENT TECHNIQUE EUROPÉEN (TABLEAU 2/3)
Systèmes d'attestion de conformité
Pour les produits et les usages prévus ci-dessous, il est demandé à l'EOTA de spécifier les systèmes d'attestation de conformité suivants dans les guides d'agrément technique européen pertinents:
>TABLE>
Les spécifications du système doivent être telles que le système puisse être appliqué même lorsqu'il n'est pas nécessaire de déterminer la performance d'un produit pour une caractéristique donnée du fait de l'absence d'exigence légale dans ce domaine dans au moins un État membre (voir l'article 2, paragraphe 1, de la directive 89/106/CEE et, le cas échéant, la clause 1.2.3 des documents interprétatifs). Dans ces cas, la vérfification de cette caractéristique ne peut pas être imposée au fabricant si ce dernier ne souhaite pas déclarer de performance du produit dans ce domaine.
SIX PRODUITS SOUMIS À L'AGRÉMENT TECHNIQUE EUROPÉEN (TABLEAU 3/3)
Systèmes d'attestation de conformité
Pour les produits et les usages prévus ci-dessous, il est demandé à l'EOTA de spécifier les systèmes d'attestation de conformité suivants dans les guides d'agrément technique européen pertinents:
>TABLE>
Les spécifications du système doivent être telles que le système puisse être appliqué même lorsqu'il n'est pas nécessaire de déterminer la performance d'un produit pour une caractéristique donnée du fait de l'absence d'exigence légale dans ce domaine dans au moins un État membre (voir l'article 2, paragraphe 1, de la directive 89/106/CEE et, le cas échéant, la clause 1.2.3 des documents interprétatifs). Dans ces cas, la vérification de cette caractéristique ne peut pas être imposée au fabricant si ce dernier ne souhaite pas déclarer de performance du produit dans ce domaine.