Décision 2000/608/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/608/CE
RattachementDécision 2000/608/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32000D0608)
Référencearticle 1 de la décision 2000/608/CEEUR-Lex →

Lorsqu'une évaluation des utilisations confinées de micro-organismes génétiquement modifiés est effectuée conformément à l'article 5 de la directive 90/219/CEE, les notes explicatives concernant l'évaluation des risques, contenues en annexe, sont utilisées en complément de l'annexe III de la directive.

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