(1) Conformément à l'article 5, paragraphe 2, de la directive, l'utilisateur est tenu de procéder à une évaluation des utilisations confinées de micro-organismes génétiquement modifiés (MGM), en utilisant au moins les principes définis à l'annexe III, complétée par des notes explicatives.
Décision 2000/608/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/608/CE
RattachementDécision 2000/608/CE
Versionacte d'origine du 27/09/2000 (CELEX 32000D0608)
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