(2) Par le télex n° 28448 du 15 juillet 1998, la Commission a demandé un certain nombre d'informations complémentaires. Par lettre du 12 octobre 1998 reçue et enregistrée le 20 octobre 1998, et par fax du 23 novembre 1998 reçu et enregistré le même jour, les autorités italiennes ont communiqué à la Commission des informations complémentaires et procédé à des rectifications.
Décision 2000/621/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/621/CE
RattachementDécision 2000/621/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32000D0621)
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