(21) La Commission considère que les réponses apportées par les autorités italiennes dans le cadre de la procédure dissipent les doutes susmentionnés. La Commission a notamment tenu compte des explications concernant la procédure de programmation dans la région des Marches qui ont été fournies par les autorités compétentes et figurent au point 17.
Décision 2000/621/CE · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/621/CE
RattachementDécision 2000/621/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32000D0621)
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