Décision 2000/621/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/621/CE
RattachementDécision 2000/621/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32000D0621)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2000/621/CEEUR-Lex →

(5) Par lettre du 31 mars 1999, les autorités italiennes ont présenté leurs observations à la Commission. La Commission n'a reçu aucune observation des parties intéressées. II DESCRIPTION

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