(6) Les mesures concernent un grand nombre de modifications et de compléments apportés au document unique de programmation (DOCUP) relatif aux interventions des Fonds structurels communautaires dans les zones de l'objectif n° 5 b) de la région des Marches pour la période de programmation 1994-1999. Elles consistent en subventions destinées à la réalisation d'investissements agricoles au niveau de la production primaire, de la transformation et de la commercialisation ainsi qu'à la réalisation de campagnes de promotion, à la recherche, à l'assistance technique, à la promotion et à la diffusion, à la formation professionnelle, à l'élaboration de normes de production et de manuels de qualité ainsi qu'à la réalisation de contrôles, de tests d'aptitude et de contrôles de l'origine des produits énumérés à l'annexe I du traité(3).
Décision 2000/621/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/621/CE
RattachementDécision 2000/621/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32000D0621)
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