Décision 2000/628/CE · Article

Article considérant 114

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/628/CE
RattachementDécision 2000/628/CE
Versionacte d'origine du 11/04/2000 (CELEX 32000D0628)
RéférenceConsidérant 114 de la décision 2000/628/CEEUR-Lex →

(114) Dans leur réponse, les autorités italiennes n'ont pas contesté le point de vue exprimé par la Commission.

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