Décision 2000/628/CE · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2000/628/CE
RattachementDécision 2000/628/CE
Versionacte d'origine du 11/04/2000 (CELEX 32000D0628)
RéférenceConsidérant 28 de la décision 2000/628/CEEUR-Lex →

(28) Dans le cadre de la procédure de vente, le 2 et 3 octobre 1996, deux des plus grands quotidiens italiens ont publié une annonce invitant les entreprises intéressées à participer à la vente d'une partie des actions de la Centrale del Latte, SpA. Le conseiller a reçu vingt-cinq propositions dans le délai fixé, présentées par des entreprises individuelles et des sociétés mixtes. Le 30 décembre 1996, le conseiller a invité tous les intéressés à faire une offre. Le conseiller, qui avait reçu quatre offres complètes, a présenté un rapport recommandant l'ouverture de négociations directes avec les quatre candidats. Du 5 mars au 6 mai 1997, le conseiller a mené une série de négociations avec les sociétés restantes de cette liste.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32000D0628. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).