(39) Pour une entreprise qui produit principalement du lait frais, l'éloignement des fournisseurs de matières premières semble influencer le processus de production et de commercialisation. Les producteurs de lait du Latium bénéficient de cet avantage "naturel" dans la concurrence avec d'autres producteurs italiens et communautaires. Si cet avantage concurrentiel ne suffit pas à compenser d'autres inconvénients, la Commission a estimé que ces producteurs étaient en général moins efficaces que d'autres producteurs de la Communauté. Dès lors, l'imposition d'une clause obligeant l'entreprise à acheter au moins 80 % de ses fournitures aux producteurs de lait du Latium donne à penser que cela ne se serait pas produit dans des conditions de marché normales.
Décision 2000/628/CE · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/628/CE
RattachementDécision 2000/628/CE
Versionacte d'origine du 11/04/2000 (CELEX 32000D0628)
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