(49) En vue d'une future privatisation de l'entreprise, un groupe d'experts du secteur a mis au point pour la période 1995-1997, un plan de restructuration (appelé "plan social") destiné à restructurer et relancer l'entreprise, à améliorer la production et les conditions de commercialisation. Le plan social prévoyait trois étapes successives: restructuration en 1995, consolidation en 1996 et diversification de la production en 1997.
Décision 2000/628/CE · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/628/CE
RattachementDécision 2000/628/CE
Versionacte d'origine du 11/04/2000 (CELEX 32000D0628)
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