(6) Par lettres du 6 juillet 1998, enregistrée le 7 juillet 1998, et du 26 juillet 1998, enregistrée le 28 juillet 1998, les autorités italiennes ont présenté à la Commission leurs observations sur les aides en question. En réponse à une lettre ultérieure de la Commission du 21 septembre 1999, l'Italie a transmis d'autres informations par lettre du 13 janvier 2000, enregistrée le 19 janvier 2000.
Décision 2000/628/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/628/CE
RattachementDécision 2000/628/CE
Versionacte d'origine du 11/04/2000 (CELEX 32000D0628)
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