Article 1
Le plan de surveillance et de contrôle de salmonelles présenté par la France est approuvé.
Droit de l'Union · Texte intégral
2000/629/CE: Décision de la Commission du 9 octobre 2000 approuvant le plan de surveillance et de contrôle des salmonelles dans les volailles présenté par la France [notifiée sous le numéro C(2000) 2944] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 09/10/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeDécision 2000/629/CE
Adopté le9 octobre 2000
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 3 considérants
CELEX32000D0629
Considérants (3)
(1)
(1) Conformément à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 92/117/CEE, la France a présenté, par lettres datées des 22 mai 2000, 18 août 2000 et 15 septembre 2000, un plan de surveillance et de contrôle des salmonelles dans les volailles en France.
(2)
(2) Le plan susmentionné répond aux exigences communautaires en la matière, en particulier à celles prévues à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 92/117/CEE, et doit donc être approuvé.
(3)
(3) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article 2
La France met en vigueur avant le 1er janvier 2001 les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer au plan visé à l'article 1er.
Article 3
La République française est destinataire de la présente décision.