Décision 2000/629/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/629/CE
RattachementDécision 2000/629/CE
Versionacte d'origine du 09/10/2000 (CELEX 32000D0629)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2000/629/CEEUR-Lex →

(1) Conformément à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 92/117/CEE, la France a présenté, par lettres datées des 22 mai 2000, 18 août 2000 et 15 septembre 2000, un plan de surveillance et de contrôle des salmonelles dans les volailles en France.

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