(12) À ce moment-là, la participation de Semilla SA à Agama SA se composait de 176 millions de pesetas espagnoles (1057781,30 euros) destinés à payer les dettes contractées envers les établissements financiers privés, 272 millions de pesetas espagnoles (1634752,92 euros) destinés à payer les dettes contractées envers les producteurs de lait, et 146 millions de pesetas espagnoles (877477,67 euros) pour le fonds de roulement d'Agama SA, tous ces montants revêtant la forme de prêts remboursables à Semilla SA. De plus, Semilla SA avait souscrit 11 millions de pesetas espagnoles (66111,33 euros) de l'achat d'actions et 1 million de pesetas espagnoles (6010,12 euros) de l'option d'achat. La participation totale s'élevait à 606 millions de pesetas espagnoles (3642133,35 euros, auquel il fallait ajouter les intérêts, soit un montant de 663 millions de pesetas espagnoles (3984710,25 euros).
Décision 2000/631/CE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/631/CE
RattachementDécision 2000/631/CE
Versionacte d'origine du 16/05/2000 (CELEX 32000D0631)
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