Décision 2000/631/CE · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/631/CE
RattachementDécision 2000/631/CE
Versionacte d'origine du 16/05/2000 (CELEX 32000D0631)
RéférenceConsidérant 17 de la décision 2000/631/CEEUR-Lex →

(17) Les actionnaires d'Agama SA autres que l'État (les producteurs de lait), qui représentaient 3 % de son capital, ont aussi participé à l'apport de capital (environ 16 millions de pesetas espagnoles, soit 96161,94 euros).

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