(18) Par ailleurs, Agama SA a obtenu en juin 1994 un prêt de l'établissement financier La Caixa d'Estalvis i Pensions de Barcelona (ci-après dénommé "La Caixa"), d'un montant de 500 millions de pesetas espagnoles (3005060,52 euros), avec la garantie solidaire du gouvernement des îles Baléares. Ce prêt a été totalement remboursé en mars 1998. Les autorités espagnoles avaient fourni un certificat du trésorier général de ce gouvernement, qui s'engageait à récupérer le montant auprès d'Agama SA en cas de réalisation de la garantie. En outre, au cours de cette période, Agama SA a reçu d'autres prêts d'établissements financiers privés, sans garantie de l'État, pour un montant d'environ 300 millions de pesetas espagnoles (1803036,31 euros). Ces prêts ont également été remboursés en juin 1999.
Décision 2000/631/CE · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/631/CE
RattachementDécision 2000/631/CE
Versionacte d'origine du 16/05/2000 (CELEX 32000D0631)
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