Décision 2000/631/CE · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/631/CE
RattachementDécision 2000/631/CE
Versionacte d'origine du 16/05/2000 (CELEX 32000D0631)
RéférenceConsidérant 20 de la décision 2000/631/CEEUR-Lex →

(20) Le passif d'Agama SA se composait du prêt de 500 millions de pesetas espagnoles (3005060,52 euros) garanti par l'État et d'autres prêts sans garantie, d'un montant de 300 millions de pesetas espagnoles (1803036,31 euros). Le passif a été affecté, pour 580 millions de pesetas espagnoles (3485870,21 euros), au rétablissement du fonds de roulement par le paiement des dettes contractées par Granjas Braut et Granjas Son Seat SAT lorsqu'elles étaient propriétaires d'Agama SA et, pour 205 millions de pesetas espagnoles (1232074,81 euros), au paiement d'indemnités aux travailleurs résultant de la réduction des effectifs. Ces coûts totaux de 785 millions de pesetas espagnoles (4717945,02 euros) représentent les coûts associés au plan de restructuration décrit au considérant 15.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32000D0631. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).