(20) Le passif d'Agama SA se composait du prêt de 500 millions de pesetas espagnoles (3005060,52 euros) garanti par l'État et d'autres prêts sans garantie, d'un montant de 300 millions de pesetas espagnoles (1803036,31 euros). Le passif a été affecté, pour 580 millions de pesetas espagnoles (3485870,21 euros), au rétablissement du fonds de roulement par le paiement des dettes contractées par Granjas Braut et Granjas Son Seat SAT lorsqu'elles étaient propriétaires d'Agama SA et, pour 205 millions de pesetas espagnoles (1232074,81 euros), au paiement d'indemnités aux travailleurs résultant de la réduction des effectifs. Ces coûts totaux de 785 millions de pesetas espagnoles (4717945,02 euros) représentent les coûts associés au plan de restructuration décrit au considérant 15.
Décision 2000/631/CE · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/631/CE
RattachementDécision 2000/631/CE
Versionacte d'origine du 16/05/2000 (CELEX 32000D0631)
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