(40) Enfin, en avril 1992, Semilla SA a vendu sa participation dans l'entreprise Agama SA à Granjas Braut et Granjas Son Seat SAT au prix de 677 millions de pesetas espagnoles (4068851,65 euros), qui dépassait la contribution de l'État dans cette entreprise.
Décision 2000/631/CE · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/631/CE
RattachementDécision 2000/631/CE
Versionacte d'origine du 16/05/2000 (CELEX 32000D0631)
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