(41) L'intervention de l'État en faveur d'Agama SA pendant cette période n'a entraîné aucun coût financier pour l'État, mais lui a procuré au contraire un bénéfice de 71 millions de pesetas espagnoles (426718,59 euros) sur une période de vingt mois à partir d'un investissement de 606 millions de pesetas espagnoles (3642133,35 euros).
Décision 2000/631/CE · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/631/CE
RattachementDécision 2000/631/CE
Versionacte d'origine du 16/05/2000 (CELEX 32000D0631)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.