(50) Les actionnaires d'Agama SA autres que l'État (environ 3 %) ont participé aussi à l'apport de capital dans les mêmes proportions que l'État en termes de participation au capital de l'entreprise (environ 16 millions de pesetas espagnoles, soit 96161,94 euros). Cet apport de capital visait à assainir l'entreprise pour la revendre au secteur privé avec un rendement satisfaisant.
Décision 2000/631/CE · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/631/CE
RattachementDécision 2000/631/CE
Versionacte d'origine du 16/05/2000 (CELEX 32000D0631)
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