(69) En ce qui concerne la première intervention de l'État en faveur d'Agama SA, une étude de viabilité a été réalisée par un consultant externe, qui prévoyait les mesures à exécuter, et notamment une réduction substantielle des effectifs, une négociation de la dette de l'entreprise avec les créanciers, qui les a amenés à renoncer à une part importante de leurs créances, et un apport de fonds publics à l'entreprise. Ces mesures ont été mises en application, ce qui a permis à l'entreprise de redevenir viable et de pouvoir être vendue dans un délai de vingt mois, à un prix supérieur au coût de l'intervention de l'État. On peut donc considérer qu'un processus de restructuration a été entamé.
Décision 2000/631/CE · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/631/CE
RattachementDécision 2000/631/CE
Versionacte d'origine du 16/05/2000 (CELEX 32000D0631)
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